Textes réglementaires supra régionaux

Plusieurs textes nationaux ou européens concernent la biodiversité de Bretagne : arrêtés ministériels de protection, directives européennes, conventions internationales ...

Nous vous proposons ici quelques textes majeurs : les listes d'espèces qui y figurent permettent de situer la faune et flore de Bretagne dans le contexte réglementaire supra régional.

Pour en savoir plus :

Tous ces textes sont téléchargeables sur le site institutionnel Legifrance.

Télécharger :

Directive "Habitats" texte + annexes Fichier pdf | 181,94 kB
Directive "Oiseaux" texte + annexe version 2009 Fichier pdf | 1,05 MB
Convention de Berne annexe II faune Fichier pdf | 88,50 kB
Convention de Berne annexe II flore Fichier pdf | 100,87 kB
Convention de Berne annexe III Fichier pdf | 59,39 kB
Arrêté 8 décembre 1988 liste poissons protégés Fichier pdf | 11,50 kB
Arrêté 19 novembre 2007 liste amphibiens et reptiles protégés Fichier pdf | 155,40 kB
Arrêté 23 avril 2007 liste mammifères protégés Fichier pdf | 65,18 kB
Arrêté 01 juillet 2011 liste mammifères marins protégés Fichier pdf | 164,84 kB
Arrêté 29 octobre 2009 liste oiseaux protégés Fichier pdf | 119,21 kB

Acteurs associés :

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

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